Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule
Les téléprocédures ont remplacé l’obligation de vous rendre à la préfecture de Lyon ou la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône pour obtenir votre certificat de situation administrative en cas de vente de votre véhicule d’occasion.. Vous êtes un usager de du département du Rhône ? Vous pouvez désormais demander votre titre sécurisé en ligne ou vous rapprocher des points d’accueil numériques de votre commune.
Si vous éprouvez des difficultés pour obtenir le certificat de non gage, vous pouvez toujours l’obtenir en envoyant un courrier à la sous-préfecture ou à la préfecture. Une fois votre demande reçue et traitée, le document vous sera transmis par la poste. Gardez à l’esprit que le certificat doit être récent pour être considéré valide, datant de moins de 15 jours.
Informations sur la préfecture du Rhône
Le département du Rhône est l’un des départements français de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa préfecture est située à Lyon, troisème plus grande ville de France après Paris et Marseille. Le département du Rhône possède également une sous-préfecture : Villefranche-sur-Saône, chargée de représenter la préfecture et de gérer les affaires locales.
Il y a de nombreuses sociétés présentes dans le secteur automobile à Lyon telles que PSA Peugeot Citroën, le constructeur automobile français possède un site de production à Lyon-Sathonay. Valeo, le fabricant de composants pour l’industrie automobile a un site de production à Villeurbanne. Tout comme Bosch, qui développe un site de recherche et de développement à Villeurbanne.
C’est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui comptabilise le plus grand nombre de véhicules utilitaires légers neufs vendus en France en 2022. Le département du Rhône comptabilise à lui seul 15160 véhicules vendus.
Adresse et téléphone de la préfecture du Rhône
La préfecture des Bouches-du-Rhône est située 18 Rue de Bonnel à Lyon (69003). Le numéro de téléphone pour les joindre : 04 72 61 61 61 – L’adresse du site internet : https://www.rhone.gouv.fr/
Les sous-préfectures du département
Le Rhône compte une sous-préfecture située au 36 Rue de la République BP 462, 69400 Villefranche-sur-Saône qui propose également le recours aux téléservices (https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Teleservices).
Les principales villes présentes dans le département Rhône
Les communes de Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Vaulx-en-Velin, Bron, Villefranche-sur-Saône et Rillieux-la-Pape comptent parmi les plus peuplées du département, après Lyon.
La vignette Crit’air à Lyon
La vignette Crit’Air est obligatoire à Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les restrictions de circulation peuvent varier en fonction de la qualité de l’air. Le système de classification en couleurs et les sanctions pour les véhicules qui ne disposent pas d’une vignette valide sont les mêmes que ceux en vigueur dans d’autres départements français. Le but est de réduire la pollution de l’air en limitant les déplacements des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines de Lyon.
Il est important de vérifier les restrictions de circulation en vigueur dans les zones à circulation restreinte de Lyon, car elles peuvent varier en fonction de la qualité de l’air. Il est conseillé de se tenir informé des mises à jour et des changements de restrictions de circulation pour éviter tout problème.
