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Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation

Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule

Les téléprocédures ont remplacé l’obligation de vous rendre aux guichets des préfectures et sous-préfectures pour obtenir votre certificat de non gage (CSA). Cette dématérialisation a été rendue possible grâce au PPNG de novembre 2017. Chers usagers, vous pouvez désormais demander votre certificat de non gage en ligne ou vous rapprocher des points d’accueil numériques les plus proches.

Le certificat de non opposition peut être obtenu en ligne ou dans une administration préfectorale, mais si vous n’y parvenez pas, vous pouvez encore envoyer une demande par courrier à la sous-préfecture ou à la préfecture. Une fois votre demande examinée, le document vous sera envoyé par la poste. Notez bien que le certificat de non-gage doit être récent, c’est-à-dire datant de moins de 15 jours, pour être considéré valide.

Informations sur la préfecture Paris

Département français de la région Île-de-France, Paris (75) est également la capitale de la France. La préfecture, en charge de l’administration du département, est située au cœur de la ville dans le 15ème arrondissement . Il n’y a plus de sous-préfectures depuis 2011 car ses agents sont regroupés au sein d’un seul établissement situé rue Leblanc.

En 2021, le nombre d’immatriculations de véhicules neufs à Paris a bondi de 3,6% par rapport à 2020 qui avait été une année en berne (-23,8% par rapport à 2029). Sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001770407#Graphique

Adresse de la préfecture Paris

La préfecture de Paris est située au 5 Rue Leblanc, 75015 Paris. Le numéro de téléphone pour les joindre : 01 82 52 40 00 – L’adresse du site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Outils/Horaires-et-coordonnees/Plans-d-acces

Accéder à la préfecture de Paris

Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous devez vous déplacer aux guichets de la préfecture :

  • Métro : prendre la ligne 8 et s’arrêter à la station Balard
  • RER : prendre la ligne C et descendre à la station Pont du Garigliano
  • Bus : 30, 88, 169 ou PC1, arrêts Hôpital européen Georges Pompidou, Rue Leblanc ou Leblanc-Delbarre
  • Tramways : T2, arrêt Henri Farman-Porte de Seine ; T3, arrêt Pont du Garigliano

Principales villes du département

Le département compte 21 communes dont 20 arrondissments :

  • Paris (75000)
  • Paris 1er Arrondissement (75001)
  • Paris 2ème Arrondissement (75002)
  • Paris 3ème Arrondissement (75003)
  • Paris 4ème Arrondissement (75004)
  • Paris 5ème Arrondissement (75005)
  • Paris 6ème Arrondissement (75006)
  • Paris 7ème Arrondissement (75007)
  • Paris 8ème Arrondissement (75008)
  • Paris 9ème Arrondissement (75009)
  • Paris 10ème Arrondissement (75010)
  • Paris 11ème Arrondissement (75011)
  • Paris 12ème Arrondissement (75012)
  • Paris 13ème Arrondissement (75013)
  • Paris 14ème Arrondissement (75014)
  • Paris 15ème Arrondissement (75015)
  • Paris 16ème Arrondissement (75016)
  • Paris 17ème Arrondissement (75017)
  • Paris 18ème Arrondissement (75018)
  • Paris 19ème Arrondissement (75019)
  • Paris 20ème Arrondissement (75020)

La vignette Crit’Air à Paris

La vignette Crit’Air est un certificat environnemental pour les véhicules en circulation à Paris, qui a été mise en place pour lutter contre la pollution de l’air. Elle est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, y compris les voitures particulières, les camions, les motos et les vélos à assistance électrique, qui circulent dans les zones à circulation restreinte (ZCR) de Paris et de la région parisienne.

La vignette est classée en 6 couleurs différentes, allant de la couleur verte (véhicules les moins polluants) à la couleur grise (véhicules les plus polluants), en passant par le jaune, l’orange, le rouge et le violet. Les véhicules qui ne disposent pas d’une vignette valide risquent une amende de 135 euros.

L’objectif de la vignette Crit’Air est de réduire la pollution de l’air en limitant les déplacements des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines. Il est important de noter que la vignette ne garantit pas une circulation sans restrictions dans les zones à circulation restreinte, car certaines restrictions peuvent être mises en place en fonction de la qualité de l’air.