Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule
Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible pour le public de se rendre à la préfecture de Nanterre ou en sous-préfecture pour obtenir son certificat de situation administrative, également appelé certificat de non gage. Cela est dû au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser les services publics. Les usagers doivent désormais effectuer cette démarche en ligne sur l’application en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de non gage en ligne ou auprès d’une administration préfectorale, il existe une autre option. Envoyez une demande par courrier à la sous-préfecture ou à la préfecture. Dès réception de votre demande, le document vous sera transmis par la poste. Veillez à ce que le certificat de non-gage soit récent, datant de moins de 15 jours, pour être considéré valide.
L’obligation de présenter un certificat lors d’une vente de véhicule dans les Hauts-de-Seine
Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour toute vente d’un véhicule immatriculé dans les Hauts-de-Seine ou dans n’importe quel département de France. Ce certificat permet de rendre compte de la situation administrative du véhicule et garantit à l’acheteur que celui-ci ne tombe ni sous l’effet d’un gage, ni sous aucune forme d’opposition. Le vendeur du véhicule doit remettre ce document avant la cession, conformément à l’article L322-2 du code de la route.
Mieux connaître la préfecture des Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine est un département français de la région Île-de-France, situé à proximité de Paris. Il est le second département le plus peuplé de la région. La préfecture du département se trouve à Nanterre. La population des Hauts-de-Seine est estimée à environ 1,2 million d’habitants. Le département est composé de nombreuses villes et communes, dont les plus importantes sont Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Saint-Cloud, Boulogne-Billancourt et Antony où se trouvent les sous préfectures du département,. Les Hauts-de-Seine sont également connus pour leurs nombreux parcs et jardins, notamment le parc départemental des Hautes-Garennes, le parc de Saint-Quentin et le parc de Saint-Cloud. Le département est également connu pour son dynamisme économique, notamment dans les domaines de la finance, de la technologie et de l’innovation. Il abrite également de nombreux sièges sociaux d’entreprises et de grandes entreprises telles PSA Peugeot Citroën.
Adresse de la préfecture des Hauts-de-Seine
La préfecture des Hauts-de-Seine est située au 167-177 Avenue. Frédéric et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre. Le numéro de téléphone pour les joindre : 01 40 97 20 00 – L’adresse du site internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Sous préfectures du département des Hauts-de-Seine
Les sous préfectures des Hauts-de-Seine sont à Boulogne-Billancourt et Antony
Principales villes des Hauts-de-Seine
Les villes les plus peuplées de ce département sont : Boulogne-Billancourt, Nanterre, Courbevoie, Colombes, Asnières-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Antony, Neuilly-sur-Seine, Clichy, Clamart, Montrouge, Meudon, Suresnes, Puteaux, Gennevilliers, Bagneux,Boulogne-Billancourt, Nanterre, Courbevoie, Colombes, Asnières-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Antony, Neuilly-sur-Seine, Clichy, Clamart, Montrouge, Meudon, Suresnes, Puteaux, Gennevilliers et Bagneux.
La vignette Crit’air à Nanterre
Les véhicules à moteur dans les zones du département des Hauts-de-Seine en Île-de-France sont tenus d’avoir une vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte.
Les vignettes sont classées selon une échelle de couleurs, et les conducteurs de véhicules sans vignette valide risquent des sanctions similaires à celles en vigueur à Paris. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air en limitant les déplacements des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines des Hauts-de-Seine.
Il est important de vérifier régulièrement les restrictions de circulation en vigueur dans les zones à circulation restreinte, car elles peuvent varier en fonction de la qualité de l’air. Il est recommandé de rester informé des mises à jour pour éviter tout problème.
