Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est le système informatique qui contient en France les informations sur les véhicules immatriculés. Le SIV permet aux autorités compétentes d’accéder rapidement aux informations relatives à un véhicule, facilite les démarches administratives pour les usagers et renforce la sécurité routière en permettant la traçabilité des véhicules et des conducteurs.
Les informations stockées dans le SIV comprennent :
- Le numéro d’immatriculation : il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque véhicule immatriculé en France.
- Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) : il s’agit du numéro de série unique à 17 caractères qui identifie de manière unique chaque véhicule.
- Les caractéristiques techniques du véhicule : sa marque, modèle, couleur, sa date de première mise en circulation, son type de carburant, sa puissance fiscale, sa masse, etc.
- Les résultats du contrôle technique : si le véhicule a été soumis à un contrôle technique, les résultats sont enregistrés dans le SIV.
- Les mentions spécifiques et d’usage : il peut s’agir de mentions telles que « véhicule de collection » ou « véhicule de démonstration ».
- Les oppositions au transfert du certificat d’immatriculation : si le véhicule est frappé d’une opposition, il ne peut pas être vendu ou immatriculé.
- Les droits sur le véhicule : les informations sur les saisies, gages, ventes, transferts de propriété et autres droits sur le véhicule.
- La situation du véhicule : les informations sur l’immobilisation, la suspension, la destruction, l’annulation ou le retrait de l’immatriculation du véhicule.
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation : il s’agit d’un code unique associé à chaque certificat d’immatriculation.
- La date de la première immatriculation : elle indique la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois.
- Les informations sur le propriétaire du véhicule, telles que son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
- Les informations sur l’immatriculation du véhicule, telles que le numéro d’immatriculation et la date d’émission de la carte grise.
- Les informations sur les amendes et les contraventions liées au véhicule.
- Les informations sur les assurances souscrites pour le véhicule.
Les avantages du SIV
En utilisant le SIV pour obtenir un certificat de non-gage, les usagers peuvent bénéficier de ces avantages, notamment en termes de rapidité et de facilité d’utilisation :
- Rapidité : le SIV permet un traitement plus rapide des demandes d’immatriculation, ce qui réduit le temps d’attente pour les demandeurs.
- Fiabilité : le SIV est un système centralisé qui garantit l’exactitude des informations liées aux véhicules immatriculés.
- Facilité d’utilisation : les usagers peuvent accéder au système via Internet et effectuer leurs démarches en ligne.
- Transparence : le SIV permet de suivre en temps réel l’état d’avancement des demandes d’immatriculation, ce qui permet aux usagers de suivre le traitement de leur dossier.
- Sécurité : le SIV utilise des technologies de pointe pour garantir la sécurité des données personnelles des usagers.
SIV et plaques d’immatriculation
Les véhicules immatriculés depuis avril 2009 possèdent leur propre numéro SIV (sous la forme BB-421-UL) à vie.
Les véhicules mis en circulation avant 2009 référencés dans le fichier FNI (Fichier national des immatriculations) passent au format du système SIV lors d’un changement de carte grise (vente, déménagement, perte ou vol de la carte grise).
Comment obtenir le certificat SIV ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) permet d’obtenir ce certificat en ligne de manière numérique. Voici comment vous pouvez procéder pour l’obtenir :
- Allez sur le site officiel du gouvernement : La première étape consiste à visiter le site officiel du gouvernement pour les services en ligne du SIV.
- Renseignez les informations requises : Une fois sur le site, vous devrez entrer les informations requises pour obtenir le certificat. Cela comprend le numéro d’immatriculation du véhicule, la date du certificat, la date de première mise en circulation et le nom et prénom du propriétaire du véhicule.
- Soumettez votre demande : Après avoir entré toutes les informations nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande. Le système vérifiera les informations et produira un certificat.
- Imprimez ou sauvegardez le certificat : Une fois que vous avez reçu le certificat, vous pouvez l’imprimer ou le sauvegarder sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous pouvez ensuite le transmettre à l’acheteur du véhicule.
