Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Le certificat de non-gage est un document essentiel en cas de vente d’un véhicule d’occasion. Cela prouve que vous êtes en règle au regard de la vente. Ce certificat a été mis en place pour mettre en sécurité vendeur et acquéreur au moment de l’opération. Le document fourni par Histovec est gratuit.
Les principes d’Histovec
À quoi peut bien servir le site Histovec ? Cette plateforme est utile à tout propriétaire et/ou futurs acquéreurs, l’historique de de la vie du véhicule. S’il y a eu des changements successifs de propriétaire, vous le saurez. Si plusieurs sinistres ont été recensé sur ce véhicule, vous le saurez également.
En tant que propriétaire du véhicule mis en vente, vous êtes tenu de fournir un certificat de situation administrative détaillé (également appelé « certificat de non-gage »). Grâce à Histovec, ce document est disponible immédiatement et gratuitement à tout demandeur.
Accédez à l’historique du véhicule
Comme expliqué dans les paragraphes précédents, grâce à Histovec, vous aurez accès à une multitude de données officielles, vérifiées et validées par l’État concernant votre véhicule ou le véhicule que vous désirez acheter. Notez qu’il n’est pas réservé qu’au vendeur de voiture. Vous pouvez très bien en avoir besoin pour faire un duplicata de la carte grise ou même pour votre culture personnelle.
Ce que vous retrouverez comme information sur le document délivré par Histovec :
Un résumé général du véhicule
- La marque
- Le propriétaire actuel
- La date de première immatriculation
- Si le véhicule a été sinistré et si il est apte à rouler
- Son niveau de vignette Crit’air
Et même des informations utiles comme par exemple, combien de propriétaire il y a eu avant vous.
Un listing des informations techniques du véhicule :
- La marque
- Le Type de Variante Version (TVV ; D.2 sur la carte grise ou le certificat provisoire d’immatriculation)
- Le nom commercial (ex : 307 pour un Peugeot)
- Le CNIT (Code National d’Identification du Type). C’est un numéro attribué en fonction du type (D2) du véhicule
- La couleur
- Le numéro de série du véhicule (E)
- Des informations comme la masse en charge maximale admissible, le Poids Total Roulant en Charge (PTAC), le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA)
- La catégorie du véhicule (J), son Genre national (J.1), sa Carrosserie nationale (J.3)
- La cylindrée (cm3), sa source d’énergie (par exemple : ES pour essence (P.3)), sa puissance fiscale
- Le niveau sonore et la vitesse moteur du véhicule
- Le classement environnemental et son taux d’émission de CO2
Des informations relatives au titulaire et au titre du véhicule
- Son identité
- Son code postal
- La date de première immatriculation
- La date de la carte grise actuelle
Ensuite, des informations relatives à la situation administratives du véhicule : est-il gagé ou pas, a-t-il une ou des oppositions, suspensions ou procédures qui le concerne ? Le véhicule est-il volé ? L’état de la carte grise : a-t-elle été volée, perdue ou le document actuel est-il un duplicata ?
Et pour finir, un historique des opérations du véhicule. Vous pourrez constater les dates du changement de titulaire, les dates des rapports d’experts si le véhicule a été accidenté puis réparé ou encore la date de contrôle de la réparation.
Bon à savoir : pour éviter les fraudes, le lien qui donne accès au certificat n’est valable que 30 jours et ne peut pas être imprimé.
Démarches à réaliser sur Histovec pour obtenir son certificat
Pour pouvoir faire la demande du certificat par Histovec, vous devez aller sur le site histovec.interieur.gouv.fr puis cliquer sur « propriétaire ». Ensuite, sélectionner le type d’immatriculation de votre véhicule : depuis 2009, avant 2009 ou avant 1995. Une fois le type sélectionné, il faudra renseigner les informations qui concernent le propriétaire. Indiquer le numéro d’immatriculation et le numéro de formule écrit sur le certificat d’immatriculation. Enfin, validez la recherche et vous aurez accès au rapport Histovec.
Toutes ces démarches sont rapides, gratuites et vraiment utiles pour vous rassurer avant d’acheter un véhicule d’occasion.