Demande en ligne de certificat de non gage – Renseignez votre immatriculation
Téléchargez votre certificat de situation administrative du véhicule
Les usagers des Bouches-du-Rhône (BDR) sont désormais obligés de demander leur titre sécurisé en ligne, grâce aux téléprocédures mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre du PPNG. De nombreux documents officiels sont concernés tels que le certificat d’immatriculation, le certificat de situation administrative des véhicules (automobiles, deux roues, ..) qui font l’objet d’une procédure de production et de contrôle sécurisée. Cette gestion est dévolue à l’ANTS où il est possible de télécharger le PDF officiel. Des points d’accueil numériques restent disponibles dans les préfectures et sous-préfectures et qui vous permettront de réaliser vos demandes de certificats.
Si les moyens classiques d’obtention du certificat de non opposition ne fonctionnent pas pour vous, vous pouvez toujours faire une demande par courrier. Adressez votre requête à la sous-préfecture ou à la préfecture. Dès que votre demande sera traitée, vous recevrez le document par la poste. N’oubliez pas que pour être valable, le certificat doit dater de moins de 15 jours.
Informations sur la préfecture Bouches-du-Rhône
Les Bouches-du-Rhône sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Sa préfecture est Marseille, la deuxième plus grande ville de France. L’agglomération est à la fois le centre économique et culturel de la région. Elle est également réputée pour son patrimoine historique et architectural, y compris le vieux port, la basilique Notre-Dame de la Garde et le Palais Longchamp.
Fin mars 2022, 450.000 véhicules routiers d’occasion ont été immatriculés en Provence-Alpes-Côte d’Azur (sources), correspondant à une production de plus de 400.000 certificats de situation administrative (non gage).
Adresse de la préfecture Bouches-du-Rhône
La préfecture des Bouches-du-Rhône est située 1 place de la préfecture dans le 6ème arrondissement de Marseille. Le numéro de téléphone pour les joindre : 04 84 35 40 00 – L’adresse du site internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Les sous-préfectures du département Bouches-du-Rhône
Les Bouches-du-Rhône sont composées de sous-préfectures : Aix-en-Provence (13000), Arles (13200) et Istres (13800).
Principales villes des Bouches-du-Rhône
Martigues, Aubagne, Vitrolles, Marignane, La Ciotat, Miramas, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Allauch, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Châteaurenard, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Tarascon, Rognac, Auriol, Châteauneuf-les-Martigues et Plan-de-Cuques sont les villes qui comptent le plus de titulaires de certificats d’immatriculation.
La vignette Crit’air à Marseille
Le rapport, fourni par Histovec et qui contient le certificat de non gage, indique la catégorie Crit’air du véhicule. La vignette Crit’Air est obligatoire dans certaines zones du département des Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Tout comme dans le département de Paris, elle est nécessaire pour tous les véhicules à moteur qui circulent dans les zones à circulation restreinte de cette région.
Le système de classification en couleurs et les sanctions pour les véhicules qui ne disposent pas d’une vignette valide sont les mêmes que ceux en vigueur à Paris. Le but est de réduire la pollution de l’air en limitant les déplacements des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines des Bouches-du-Rhône.
Il est important de vérifier les restrictions de circulation en vigueur dans les zones à circulation restreinte, car elles peuvent varier en fonction de la qualité de l’air. Il est conseillé de se tenir informé des mises à jour et des changements de restrictions de circulation pour éviter tout problème.
